Arrêté du 7 octobre 2011

fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rémunération des agents pour formation et recrutement

Résumé. Un arrêté de 2011 explique comment les agents du ministère de l'intérieur peuvent être payés pour former ou recruter d'autres fonctionnaires, en fonction de la difficulté et du temps passé.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 modifié relatif au cumul d'activité des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) modifié relatif à la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Rémunération des participants à des activités de formation et d'examen

Résumé. Un arrêté de 2011 précise que certaines personnes peuvent être rémunérées pour participer à des activités de formation ou d'examen pour recruter et former des agents du ministère de l'intérieur.

Le présent arrêté est applicable aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 5 mars 2010 susvisé (Rémunération des participants aux activités de formation et de recrutement) participant, à titre accessoire, à des activités de formation ou à des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours dans le but de recruter et de former des fonctionnaires, des militaires et des agents non titulaires pour le compte du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Exclusion du personnel principal des activités accessoires

Résumé. Le personnel recruté pour enseigner ou recruter n'est pas considéré comme intervenant à titre accessoire.

N'intervient pas à titre accessoire le personnel recruté pour effectuer des tâches d'enseignement ou de recrutement au titre de son activité principale, ou le personnel exerçant ses fonctions au sein d'un service ayant pour mission principale une des activités citées à l'article 1er (Rémunération des activités accessoires dans la fonction publique) du présent arrêté, lorsqu'il effectue des activités dévolues à son service ou qui relèvent de sa compétence pédagogique.

Fait le 7 octobre 2011.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Arrêté du 7 octobre 2011
Article 1
Article 2
Section 1 : Rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation statutaire, initiale ou continue et de préparation aux examens et concours
Section 2 : Rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement
Section 3 : Dispositions finales
Annexes