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Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu l'arrêté du 24 janvier 2005 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux ;
Sur proposition du directeur général de la santé,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 2
Créé le 13 octobre 2011
Le présent arrêté fixe la liste des laboratoires agréés par le ministre du travail, de l'emploi et de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.
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Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 2
Créé le 13 octobre 2011
Les catégories d'agrément des laboratoires sont définies en annexe 1 par types d'eau, de prélèvements réalisés et de paramètres analysés.
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Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 2
Créé le 13 octobre 2011
La liste des laboratoires, la durée de validité de l'agrément ainsi que les catégories de prélèvements et d'analyses sur lesquelles porte l'agrément sont mentionnées en annexe 2.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 2 (suite)
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9 abrogés
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 2
Créé le 13 octobre 2011
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 septembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-Y. Grall
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2022art. 2
En vigueur du jeudi 13 octobre 2011 au samedi 31 décembre 2022