Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu l'arrêté du 24 janvier 2005 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux ;
Sur proposition du directeur général de la santé,
Arrête :
Abrogé depuis le 2023-01-01 par [object Object]
Le présent arrêté fixe la liste des laboratoires agréés par le ministre du travail, de l'emploi et de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.
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Les catégories d'agrément des laboratoires sont définies en annexe 1 par types d'eau, de prélèvements réalisés et de paramètres analysés.
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La liste des laboratoires, la durée de validité de l'agrément ainsi que les catégories de prélèvements et d'analyses sur lesquelles porte l'agrément sont mentionnées en annexe 2.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 2 (suite) > >
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9 abrogés
Abrogé depuis le 2023-01-01 par [object Object]
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 septembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-Y. Grall