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Arrêté du 6 octobre 2011

portant renouvellement d'un agrément d'un certificat de qualification professionnelle prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement du certificat de qualification professionnelle pour les convoyeurs de fonds

Résumé. Un certificat pour les convoyeurs de fonds est prolongé d'un an, et un directeur est chargé de faire appliquer cet arrêté.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment l'article 6 ;

Vu le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ;

Vu l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2008 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ;

Vu la demande du président de la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des entreprises de transport routier et activités auxiliaires du transport du 22 mars 2011,

Arrête :

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Renouvellement d'un certificat professionnel

Résumé. Un certificat de qualification professionnelle pour les métiers du convoyage de fonds est renouvelé pour un an à partir du 19 juin 2011.

L'agrément prévu à l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2008 portant agrément du certificat de qualification professionnelle dénommé « métiers du convoyage de fonds et valeurs et activités assimilées » pour une durée de trois ans est renouvelé pour une durée d'un an à compter du 19 juin 2011.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté et de le publier officiellement.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2011.

Claude Guéant

Arrêté du 6 octobre 2011
Article 1
Article 2