Article 1
Dans le titre, au 6e visa, à l'article 1er et à l'annexe I de la décision n° 2008-701 du 10 juin 2008 susvisée, le nom du service : « Soleil Sud Bretagne » est remplacé par : « DICI ».
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JORF n°0237 du 12 octobre 2011
Décision n°2011-757 du 21 septembre 2011
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2008-701 du 10 juin 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Bretagne Sud pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Soleil Bretagne Sud ;
Vu la demande de changement de nom du service adressée le 31 août 2011 par la SARL Fréquence Bretagne Sud ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Fréquence Bretagne Sud et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 septembre 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon