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Décret n°2011-1264 du 10 octobre 2011

modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des indices bruts des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Ce décret augmente les indices bruts des sous-officiers de gendarmerie pour certains échelons, à partir du 1er juillet 2011.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1 (Rémunération des militaires) et L. 4145-3 (Avantages pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie) ;

Vu le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 (Fixation des salaires dans la gendarmerie nationale) fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale,

Décrète :

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Augmentation des indices bruts pour les sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Les indices bruts des militaires du corps des sous-officiers de gendarmerie sont augmentés pour certains échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 octobre 2011

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2011.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2011.

En vigueur depuis le 13 octobre 2011

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en application.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur depuis le jeudi 13 octobre 2011

Décret n°2011-1264 du 10 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3