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Décret du 10 octobre 2011

portant nomination (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Catherine KRIEF comme vice-présidente au tribunal de Melun

Résumé. Un décret nomme Catherine KRIEF vice-présidente au tribunal de Melun après une formation de six mois.

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Nomination d'une vice-présidente au tribunal de Melun

Résumé. Un décret nomme Catherine KRIEF vice-présidente au tribunal de Melun après une formation de six mois.

Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 1er juin 2011, Mme Catherine KRIEF, épouse SEMITKO, maître de conférences, placée en position de détachement judiciaire, est nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun.
Mme Catherine KRIEF, épouse SEMITKO, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Décret du 10 octobre 2011