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Arrêté du 7 octobre 2011

relatif au changement de dénomination du lecteur de glycémie OPTIUM XCEED et de l'électrode pour autocontrôle de la cétonémie OPTIUM béta CETONE de la société ABBOTT France inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de remboursement pour les appareils de mesure du diabète

Résumé. Un arrêté modifie les règles de remboursement pour les appareils mesurant le sucre et les cétones dans le sang, en précisant leur utilisation pour les diabétiques.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-30 (Procédure d'obtention des dispositifs médicaux),

Arrêtent :

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Modification des codes de remboursement pour les appareils de mesure du diabète

Résumé. Un arrêté modifie les codes de remboursement pour des appareils de mesure de la glycémie et de la cétonémie, précisant les conditions et la fréquence d'utilisation pour différents groupes de patients diabétiques.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 2 « Systèmes d'autosurveillance de la cétonémie », dans la rubrique « Société ABBOTT FRANCE », la nomenclature des codes 1163891 et 1177611 est modifiée comme suit :
CODE NOMENCLATURE
1163891 Autocontrôle, app. lecture glycémie/cétonémie, ABBOTT, Optium, Xceed ou Freestyle.
Appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie Optium Xceed ou FreeStyle Optium.
La prise en charge est assurée :
― pour la mesure de la glycémie, chez les patients diabétiques traités à l'insuline et/ou les malades atteints de rétinopathie diabétique ;
― pour la mesure de la cétonémie, dans le cadre d'un diabète de type 1 chez :
― les patients porteurs de pompe à insuline ;
― les enfants, les adolescents jusqu'à 18 ans ;
― les femmes enceintes.
La prise en charge est assurée dans la limite d'une attribution tous les quatre ans.
La fréquence de la surveillance de la cétonémie varie suivant le type de patient.
Chez les patients porteurs de pompe à insuline et chez les femmes enceintes en moyenne une surveillance par jour est nécessaire.
Chez les enfants et les adolescents, environ deux surveillances par semaine doivent être réalisées.
Date de fin de prise en charge : 15 avril 2012.
1177611 Autocontrôle cétonémie, ABBOTT, Optium béta Cétone ou FreeStyle béta Cétone B/10.
Electrode pour autocontrôle de la cétonémie Optium béta Cétone ou FreeStyle Optium béta Cétone, la boîte de dix électrodes.
Date de fin de prise en charge : 22 mars 2014.
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Changement de noms pour des appareils de mesure du diabète

Résumé. Les noms de deux appareils pour mesurer le sucre et les cétones dans le sang changent à partir du 1er mars 2012.

Les dénominations du lecteur de glycémie « Optium, Xceed ou Freestyle » code LPPR 1163891 et de l'électrode pour autocontrôle de la cétonémie « Optium béta Cétone ou FreeStyle béta Cétone » code LPPR 1177611 seront remplacées respectivement par : « Freestyle Optium » et « FreeStyle Optium béta Cétone » à compter du 1er mars 2012.

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Délai d'application des nouvelles règles pour les lecteurs de glycémie et cétonémie

Résumé. Cet article précise que les nouvelles règles pour les lecteurs de glycémie et cétonémie commenceront à s'appliquer 13 jours après la publication de l'arrêté.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel

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Exécution d'un arrêté sur les dispositifs médicaux

Résumé. Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

Arrêté du 7 octobre 2011
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