JORF n° 0226 du 29 septembre 2011

Arrêté du 28 septembre 2011 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges « appel à projets e-santé n° 2 - développement de services numériques pour la santé et l'autonomie »

Arrêté du 16 septembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats)

Arrêté du 19 septembre 2011 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire

Arrêté du 20 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense

Décision du 26 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Décision du 27 septembre 2011 modifiant la décision du 11 juillet 2011 portant délégation de signature (état-major des armées)

Décret n° 2011-1201 du 28 septembre 2011 relatif aux conventions d'utilité sociale « accession » des organismes d'habitations à loyer modéré

Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Arrêté du 15 septembre 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Couffreau Energie à la société Ferme éolienne de Puech de l'Homme

Décret n° 2011-1202 du 28 septembre 2011 relatif au droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoué près les cours d'appel et à la contribution pour l'aide juridique

Arrêté du 16 septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 1er septembre 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

Arrêté du 30 août 2011 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 portant ouverture en 2012 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration »

Arrêté du 13 septembre 2011 portant ouverture des concours au titre de l'année 2012 de technicien territorial

Arrêté du 13 septembre 2011 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin

Arrêté du 13 septembre 2011 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin

Arrêté du 14 septembre 2011 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan des concours pour le recrutement de techniciens territoriaux au titre de l'année 2012

Décret n° 2011-1203 du 27 septembre 2011 modifiant la procédure des pénalités financières prévue à l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 septembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 septembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Décision du 20 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)

Décret n° 2011-1204 du 27 septembre 2011 modifiant le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation

Rapport relatif au décret n° 2011-1205 du 27 septembre 2011 portant transfert de crédits

Décret n° 2011-1205 du 27 septembre 2011 portant transfert de crédits

Arrêté du 23 août 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects

Arrêté du 21 septembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information-programmeur système d'exploitation »

Arrêté du 26 septembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE ! accessible par Internet

Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire

Arrêté du 30 août 2011 modifiant l'arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque option du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire

Arrêté du 30 août 2011 fixant la grille horaire de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire

Arrêté du 30 août 2011 fixant la grille horaire de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire

Arrêté du 30 août 2011 relatif à la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel

Arrêté du 30 août 2011 relatif à la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel

Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français

Arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Porc du Sud-Ouest »

Arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Riz de Camargue »

Arrêté du 15 septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 19 février 2009 relatif au droit acquitté au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité par les producteurs de produits bénéficiant d'une indication géographique protégée

Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 1979 relatif aux cotisations sociales d'origine légale afférentes à l'emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricole

Arrêté du 20 septembre 2011 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2011

Arrêté du 8 septembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)

Arrêté du 8 septembre 2011 portant extension d'avenants à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses

Arrêté du 8 septembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région Centre (n° 8243)

Arrêté du 26 septembre 2011 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 26 septembre 2011 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 15 septembre 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 15 septembre 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'une session de concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 15 septembre 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 15 septembre 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Décision du 17 août 2011 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle)

Décision du 26 août 2011 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle)

Décision du 26 août 2011 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et direction générale pour la recherche et l'innovation)

Arrêté du 19 septembre 2011 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes

Décret du 28 septembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France - M. Boulouis (Nicolas)

Arrêté du 20 septembre 2011 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2011 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à une société de participations financières de profession libérale (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Décret du 27 septembre 2011 portant titularisation (administration préfectorale)

Décret du 27 septembre 2011 portant intégration (administration préfectorale)

Décret du 27 septembre 2011 portant intégration (administration préfectorale)

Décret du 28 septembre 2011 portant nomination du sous-préfet de Nogent-sur-Seine - M. Merandat (Jean-Simon)

Arrêté du 19 septembre 2011 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 septembre 2011 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produit à partir de betteraves ou de céréales

Arrêté du 15 septembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 26 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Décret du 28 septembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives