JORF n°0226 du 29 septembre 2011
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 28 septembre 2011 relatif à la composition du Gouvernement
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 16 septembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats)
- Arrêté du 19 septembre 2011 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 20 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense
- Décision du 26 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)
- Décision du 27 septembre 2011 modifiant la décision du 11 juillet 2011 portant délégation de signature (état-major des armées)
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret n° 2011-1201 du 28 septembre 2011 relatif aux conventions d'utilité sociale « accession » des organismes d'habitations à loyer modéré
- Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
- Arrêté du 15 septembre 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Couffreau Energie à la société Ferme éolienne de Puech de l'Homme
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret n° 2011-1202 du 28 septembre 2011 relatif au droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoué près les cours d'appel et à la contribution pour l'aide juridique
- Arrêté du 16 septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 1er septembre 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 30 août 2011 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 portant ouverture en 2012 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration »
- Arrêté du 13 septembre 2011 portant ouverture des concours au titre de l'année 2012 de technicien territorial
- Arrêté du 13 septembre 2011 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin
- Arrêté du 13 septembre 2011 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin
- Arrêté du 14 septembre 2011 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan des concours pour le recrutement de techniciens territoriaux au titre de l'année 2012
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret n° 2011-1203 du 27 septembre 2011 modifiant la procédure des pénalités financières prévue à l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 septembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 septembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Décision du 20 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Rapport relatif au décret n° 2011-1205 du 27 septembre 2011 portant transfert de crédits
- Décret n° 2011-1205 du 27 septembre 2011 portant transfert de crédits
- Arrêté du 23 août 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects
- Arrêté du 21 septembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information-programmeur système d'exploitation »
- Arrêté du 26 septembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE ! accessible par Internet
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire
- Arrêté du 30 août 2011 modifiant l'arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque option du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire
- Arrêté du 30 août 2011 fixant la grille horaire de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire
- Arrêté du 30 août 2011 fixant la grille horaire de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire
- Arrêté du 30 août 2011 relatif à la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel
- Arrêté du 30 août 2011 relatif à la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel
- Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français
- Arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Porc du Sud-Ouest »
- Arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Riz de Camargue »
- Arrêté du 15 septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 19 février 2009 relatif au droit acquitté au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité par les producteurs de produits bénéficiant d'une indication géographique protégée
- Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 1979 relatif aux cotisations sociales d'origine légale afférentes à l'emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricole
- Arrêté du 20 septembre 2011 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2011
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 26 septembre 2011 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 26 septembre 2011 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 15 septembre 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 15 septembre 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'une session de concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 15 septembre 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 15 septembre 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Décision du 17 août 2011 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle)
- Décision du 26 août 2011 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle)
- Décision du 26 août 2011 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et direction générale pour la recherche et l'innovation)
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 20 septembre 2011 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2011 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à une société de participations financières de profession libérale (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 27 septembre 2011 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 27 septembre 2011 portant intégration (administration préfectorale)
- Décret du 27 septembre 2011 portant intégration (administration préfectorale)
- Décret du 28 septembre 2011 portant nomination du sous-préfet de Nogent-sur-Seine - M. Merandat (Jean-Simon)
- Arrêté du 19 septembre 2011 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 8 septembre 2011 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produit à partir de betteraves ou de céréales
- Arrêté du 15 septembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Industrie, énergie et économie numérique
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 8 septembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)
- Arrêté du 8 septembre 2011 portant extension d'avenants à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses
- Arrêté du 8 septembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région Centre (n° 8243)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2011-683 du 19 juillet 2011 modifiant et complétant la décision n° 2010-31 du 7 janvier 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et haute définition sur le multiplex R 5
- Décision n° 2011-684 du 28 juin 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décision n° 2011-685 du 28 juin 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
- Décision n° 2011-686 du 28 juin 2011 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
- Décision n° 2011-687 du 28 juin 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
- Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Canal +
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2011-0952 du 13 septembre 2011 autorisant la société Les Facteurs verts à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
- Décision n° 2011-0953 du 13 septembre 2011 portant modification de la décision n° 2011-0403 du 12 avril 2011 autorisant la société ADC Express à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de vacance d'emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Avis de vacance d'emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Avis de vacance d'emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Avis de vacance d'emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Avis autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information-programmeur système d'exploitation »
- Avis autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Résultats du tirage du Loto du lundi 26 septembre 2011
- Résultats des tirages du Keno du lundi 26 septembre 2011
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire