JORF n°0226 du 29 septembre 2011

Arrêté du 16 septembre 2011

Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats),

Arrête :

Article 1

Le troisième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 10 septembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Catherine Suard, agente contractuelle, chargée de la mission du réseau au sein du service des programmes et du réseau, et à M. Thierry Vielle, agent contractuel, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 septembre 2011.

C. Masset