JORF n°0226 du 29 septembre 2011

Arrêté du 20 septembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 septembre 2011 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GRAVIER (Séverine, Christiane), épouse CHALLAMEL, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques BUFFARD, Brigitte PERRILLAT-MERCEROT et Blaise ROSAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thônes (Haute-Savoie).
Mme GRAVIER (Séverine, Christiane), épouse CHALLAMEL, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques BUFFARD, Brigitte PERRILLAT-MERCEROT et Blaise ROSAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thônes (Haute-Savoie).
Le retrait de M. BUFFARD (Jacques, Bernard, Aimé), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques BUFFARD, Brigitte PERRILLAT-MERCEROT et Blaise ROSAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques BUFFARD, Brigitte PERRILLAT-MERCEROT et Blaise ROSAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Brigitte PERRILLAT-MERCEROT, Blaise ROSAY et Séverine GRAVIER, notaires associés ».