Article 1
Dans la décision n° 2011-0403 du 12 avril 2011 et dans son annexe, le nom « ADC Express » est remplacé par le nom « ECOPOST ».
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JORF n°0226 du 29 septembre 2011
Décision n° 2011-0953 du 13 septembre 2011
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 3, L. 5-1, R. 1-2-1 à R. 1-2-8 ;
Vu la décision n° 2011-0403 du 12 avril 2011 autorisant la société ADC Express à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance ;
Vu le courrier reçu le 25 août 2011 par lequel la société ADC Express informe l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du changement de nom de la société ;
Après en avoir délibéré le 13 septembre 2011,
Décide :
Article 2
Le directeur des activités postales transmet la présente décision à la société ECOPOST. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 septembre 2011.
Le président,
J.-L. Silicani