JORF n°0226 du 29 septembre 2011

Décision du 27 septembre 2011

Le chef d'état-major des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3121-2 et D. 3121-31 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 février 2010 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées ;

Vu la décision du 11 juillet 2011 portant délégation de signature (état-major des armées),

Décide :

Article 1

La décision du 11 juillet 2011 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Le 1 et le 2 de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. M. le vice-amiral d'escadre Stéphane Verwaerde, major général de la marine ;
2. M. le vice-amiral d'escadre Olivier Lajous, sous-chef d'état-major "ressources humaines” de l'état-major de la marine. » ;
2° Après le 2 de l'article 2, il est inséré un 3 ainsi rédigé :
« 3. M. le capitaine de vaisseau Jean-Marie Dumon, chef du bureau "réformes, organisation et affaires juridiques” de l'état-major de la marine. »
3° Le 2 de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le commissaire-colonel Claude Bellard, chef du bureau de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air. »
4° Le 1 de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le contre-amiral Jean Casabianca, adjoint au major général des armées et chef de la division études - synthèse - management général de l'état-major des armées. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2011.

E. Guillaud