JORF n°0226 du 29 septembre 2011

Décret du 28 septembre 2011

Par décret en date du 28 septembre 2011, sont nommés membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives :

En qualité de représentants de l'Etat

M. Louët (Charles-Antoine), sur proposition du ministre chargé de l'énergie, en remplacement de M. Branche (Thomas).
M. Lepetit (Pierre), sur proposition du ministre de l'économie, en remplacement de M. Guillaume (Henri).

En qualité de personnalité désignée
en raison de sa compétence

Mme Heitzmann (Martha), en remplacement de M. Arbola (Gérald).