A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 février 2009Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 19 février 2009Art. 1
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Arrêté du 15 septembre 2011
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu l'article L. 642-13 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 19 février 2009 relatif au droit acquitté au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité par les producteurs de produits bénéficiant d'une indication géographique protégée ;
Vu l'avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 30 juin 2011 ;
Vu la proposition du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 14 juin 2011,
Arrête :
Créé le 30 septembre 2011
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 septembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
F. Champanhet