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Arrêté du 15 septembre 2011

portant modification de l'arrêté du 19 février 2009 relatif au droit acquitté au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité par les producteurs de produits bénéficiant d'une indication géographique protégée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des droits de commercialisation pour les IGP

Résumé. Un arrêté fixe les tarifs du droit de commercialisation pour les produits avec une indication géographique protégée (IGP) à partir de 2009.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu l'article L. 642-13 du code rural et de la pêche maritime (Droits sur les produits agricoles de qualité) ;

Vu l'arrêté du 19 février 2009 relatif au droit acquitté au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité par les producteurs de produits bénéficiant d'une indication géographique protégée ;

Vu l'avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 30 juin 2011 ;

Vu la proposition du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 14 juin 2011,

Arrête :

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Fixation des droits de commercialisation pour les produits en IGP

Résumé. Le montant du droit de commercialisation pour les produits en indication géographique protégée (IGP) est fixé à partir de 2009, avec des tarifs variables selon le type de produit.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

F. Champanhet

En vigueur depuis le vendredi 30 septembre 2011

Arrêté du 15 septembre 2011
Article 1
Article 2