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Arrêté du 19 septembre 2011

portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire

Abrogé8 février 2012
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'habilitation des consuls honoraires pour la remise des passeports

Résumé. L'arrêté du 8 avril 2011 est abrogé, supprimant ainsi la liste des consuls honoraires habilités à remettre les passeports.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé8 février 2012

Créé le 30 septembre 2011 · Abrogé le 8 février 2012

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé8 février 2012

Fait le 19 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

En vigueur du vendredi 30 septembre 2011 au mardi 7 février 2012

Arrêté du 19 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe