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Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2012 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2012 - art. 2
Créé le 30 septembre 2011
En application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports délivrés par l'autorité consulaire.
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2011Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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5 abrogés
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2012 - art. 2
Créé le 30 septembre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 septembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et de l'administration consulaire,
F. Saint-Paul
Abrogé depuis le mercredi 8 février 2012
Abrogé parArrêté du 23 janvier 2012art. 2
En vigueur du vendredi 30 septembre 2011 au mardi 7 février 2012