Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 20 septembre 2011, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense est modifié comme suit :
I. ― Le tableau de l'article 1er est modifié comme suit :
II. ― Au tableau de l'article 1er, la régie de recettes et d'avances instituée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Rennes, à Saint-Jacques-de-la-Lande, est supprimée.
III. ― La suppression de la régie mentionnée au II du présent arrêté met fin aux fonctions du régisseur concerné.
IV. ― Les dispositions des II et III du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 31 octobre 2011.
I. ― Le tableau de l'article 1er est modifié comme suit :
| GROUPEMENTS DE SOUTIEN DOTÉS d'une régie de recettes et d'avances | MONTANT MAXIMUM de l'avance (en euros) | MONTANT MAXIMUM du fonds de caisse (en euros) | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT |
|---|---|---|---|
| Remplacer : Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes | 395 700 | 40 | Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) |
| Par : Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes | 171 000 | 40 | Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) |
III. ― La suppression de la régie mentionnée au II du présent arrêté met fin aux fonctions du régisseur concerné.
IV. ― Les dispositions des II et III du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 31 octobre 2011.
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