Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 811-145 ;
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque option du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire ;
Vu l'arrêté du 1er août 2011 portant création de l'option « agriculture des régions chaudes » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 1er août 2011 portant création de l'option « lad-cavalier d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 1er août 2011 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 modifié portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « services en milieu rural » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 20 juin 2011 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 6 juillet 2011,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 15 juin 2005 susvisé fixant les grilles horaires de chaque option du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire est modifiée comme suit :
Pour le CAPA option « services en milieu rural », l'annexe I est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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L'annexe de l'arrêté du 15 juin 2005 susvisé fixant les grilles horaires de chaque option du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire est modifiée comme suit :
Sont ajoutées l'annexe II précisant la grille horaire du CAPA option « agriculture des régions chaudes » et l'annexe III précisant la grille horaire du CAPA option « lad-cavalier d'entraînement ».
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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2011.
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La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 août 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement
et de la recherche,
M. Zalay