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Arrêté du 30 août 2011

relatif à la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le bac pro gestion d'entreprise hippique

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir un bac pro en gestion d'entreprise hippique et supprime une option dans un bac pro agricole, avec application à partir de la rentrée 2012.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu le code du travail, notamment sa quatrième et sa sixième partie ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2010 (Modification des diplômes et programmes du bac pro agricole) relatif à la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 22 août 2011 (Création d'un bac pro en gestion d'entreprise hippique) portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 31 mars 2011 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 9 juin 2011,

Arrête :

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Règles du bac pro en gestion d'entreprise hippique

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour obtenir le bac pro en gestion d'entreprise hippique.

Le référentiel de diplôme de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel est fixé dans l'annexe (1) du présent arrêté.

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Suppression d'une option dans un bac pro agricole

Résumé. Un arrêté supprime l'option 'élevage et valorisation du cheval' dans un bac pro agricole.

Dans l'annexe de l'arrêté du 8 juillet 2010 relatif à la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel, la partie relative à l'option « élevage et valorisation du cheval » est supprimée.

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté entreront en vigueur à partir de la rentrée 2012 pour les examens de 2014.

Les dispositions du présent arrêté sont mises en application à compter de la rentrée 2012 pour la session d'examen 2014.

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Exécution d'un arrêté sur les diplômes professionnels équestres

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les diplômes professionnels liés aux chevaux.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay

(1) L'annexe peut être consultée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, DGER, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site : www.chlorofil.fr.

Arrêté du 30 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4