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Décret n°2011-1204 du 27 septembre 2011

modifiant le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'une prime pour les personnels de l'éducation nationale

Résumé. Ce décret étend une prime aux enseignants et autres personnels de l'éducation nationale, même s'ils prennent un congé après leur titularisation, et modifie les conditions de son versement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation,

Décrète :

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Extension de la prime d'entrée dans le métier

Résumé. La prime d'entrée dans le métier est étendue aux enseignants et autres personnels de l'éducation nationale qui prennent un congé ou une disponibilité après leur titularisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du versement de la prime d'entrée dans le métier

Résumé. La prime d'entrée dans le métier est désormais versée en deux fois et son attribution dépend de la situation de l'agent pendant la première année d'exercice.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 septembre 2011

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2011.

En vigueur depuis le 30 septembre 2011

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec des responsabilités spécifiques pour chacun.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur depuis le vendredi 30 septembre 2011

Décret n°2011-1204 du 27 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4