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Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :
L'avenant n° 1 au cahier des charges « appel à projets e-santé n° 2 - développement de services numériques pour la santé et l'autonomie », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 septembre 2011.
François Fillon
(1) L'avenant n° 1 au cahier des charges est consultable aux adresses internet suivantes : http://investissement-avenir.gouvernement.fr ; http://www.industrie.gouv.fr/fsn/e-sante2 ; http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com.