Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés)Art. D.337-51Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiésLe baccalauréat professionnel est un diplôme national qui prépare à des métiers qualifiés et donne le grade de bachelier. à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel)Art. D.337-94Délivrance du baccalauréat professionnelLe recteur d'académie donne le diplôme du bac pro et peut corriger les erreurs, sauf pour certaines spécialités où il travaille avec d'autres responsables. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2010 (Modification des grilles horaires pour le baccalauréat pro en agriculture)Modification des grilles horaires pour le baccalauréat pro en agricultureUn arrêté du 20 juillet 2010 modifie les grilles horaires pour certaines options du baccalauréat professionnel en agriculture, à partir de la rentrée scolaire 2010. fixant les grilles horaires de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire ;
Vu l'arrêté du 22 août 2011 (Création d'un bac pro en gestion d'entreprise hippique)Création d'un bac pro en gestion d'entreprise hippiqueUn nouveau baccalauréat professionnel en gestion d'entreprise hippique est créé, avec des règles précises sur les programmes, les épreuves et la durée de la formation. portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 31 mars 2011 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 9 juin 2011,
Arrête :