JORF n°0226 du 29 septembre 2011

Arrêté du 20 septembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 septembre 2011 :
Mme RIVALS (Sandra, Hélène, Axelle), épouse BASLÉ, et Mme BOSCHER (Fabienne, Jacqueline), épouse VERRIEZ, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Jean-Claude DUHAMEL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fougères (Ille-et-Vilaine).
Le retrait de M. DUHAMEL (Jean-Claude, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude DUHAMEL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude DUHAMEL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Sandra BASLÉ et Fabienne VERRIEZ, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».