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Décret du 28 septembre 2011

relatif à la composition du Gouvernement

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Nomination d'un secrétaire d'État aux Français de l'étranger

Résumé. Un nouveau secrétaire d'État est nommé pour aider les Français qui vivent hors de France.

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

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Nomination d'Edouard Courtial comme secrétaire d'État

Résumé. Edouard Courtial est nommé secrétaire d'État pour s'occuper des Français vivant à l'étranger.

M. Edouard COURTIAL est nommé secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger.

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Publication d'un décret

Résumé. Le décret annonce sa publication officielle dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Application de l'article 8 de la Constitution.

Fait le 28 septembre 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Décret du 28 septembre 2011
Article 1
Article 2