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Arrêté du 30 août 2011

fixant la grille horaire de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des horaires d'enseignement pour une spécialité du bac pro

Résumé. Un arrêté du 30 août 2011 modifie les horaires d'enseignement pour la spécialité 'services aux personnes et aux territoires' du bac pro, à partir de la rentrée scolaire 2012.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 18 mai 2011 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 9 juin 2011,

Arrête :

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'Services aux personnes et aux territoires': nouvelle grille horaire

Résumé. Un arrêté fixe les horaires d'enseignement pour la spécialité 'services aux personnes et aux territoires' du bac pro.

L'annexe du présent arrêté fixe la grille horaire de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel. L'arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 15 juin 2005 modifié fixant les grilles horaires de chaque spécialité du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire et l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif au programme du baccalauréat professionnel « services en milieu rural » sont abrogés.

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à la rentrée scolaire 2012.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2012.

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Exécution d'un arrêté sur les grilles horaires du baccalauréat professionnel

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les grilles horaires du baccalauréat professionnel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des horaires d'une spécialité du bac pro

Résumé. Un arrêté du 30 août 2011 modifie les horaires de la spécialité "services aux personnes et aux territoires" du baccalauréat professionnel, à partir de la rentrée scolaire 2012.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 226 du 29/09/2011 texte numéro 31

Fait le 30 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay

Arrêté du 30 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3