Article 1
Le référentiel de diplôme de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » est fixé dans l'annexe du présent arrêté (1).
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JORF n°0226 du 29 septembre 2011
Arrêté du 30 août 2011
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 18 mai 2011 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 9 juin 2011,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 12 juillet 2005 relatif au programme du baccalauréat professionnel « services en milieu rural » et l'arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté susnommé sont abrogés.
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2012 pour la session d'examen 2014.
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Article 4
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 août 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement
et de la recherche,
M. Zalay
(1) L'annexe peut être consultée au ministère chargé de l'agriculture (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site : www.chlorofil.fr