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Arrêté du 30 août 2011

relatif à la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel

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Modification du diplôme de bac pro 'services aux personnes et aux territoires'

Résumé. Un arrêté du 30 août 2011 modifie le diplôme de bac pro 'services aux personnes et aux territoires' en remplaçant l'ancien programme par un nouveau référentiel, applicable à partir de la rentrée 2012 pour les examens de 2014.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 18 mai 2011 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 9 juin 2011,

Arrête :

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Fixation du référentiel de diplôme pour les services aux personnes et aux territoires

Résumé. Un arrêté du 30 août 2011 fixe les règles pour le diplôme de la spécialité « services aux personnes et aux territoires ».

Le référentiel de diplôme de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » est fixé dans l'annexe du présent arrêté (1).

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Modification du programme du bac pro services aux personnes et aux territoires

Résumé. Un arrêté abroge les anciens programmes du bac pro 'services en milieu rural' pour les remplacer par un nouveau référentiel.

L'arrêté du 12 juillet 2005 relatif au programme du baccalauréat professionnel « services en milieu rural » et l'arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté susnommé sont abrogés.

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour un diplôme

Résumé. Les règles de cet arrêté entreront en vigueur à partir de la rentrée 2012 pour les examens de 2014.

Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2012 pour la session d'examen 2014.

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Rôle de la directrice générale dans un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un nouveau diplôme.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay

(1) L'annexe peut être consultée au ministère chargé de l'agriculture (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site : www.chlorofil.fr

Arrêté du 30 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4