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Arrêté du 15 septembre 2011

modifiant l'arrêté du 6 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 1979 relatif aux cotisations sociales d'origine légale afférentes à l'emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des cotisations pour les apprentis en agriculture

Résumé. L'arrêté du 15 septembre 2011 modifie le calcul des cotisations pour les apprentis dans l'agriculture et désigne un directeur pour appliquer cet arrêté.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 6243-2 (Exonération des cotisations salariales pour les apprentis), L. 6243-3 (Aides financières pour les apprentis), L. 6261-1 (Règles spéciales pour l'apprentissage dans certains départements) et D. 6243-5 (Plafond d'exonération des cotisations salariales pour les apprentis) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 741-13 (Réduction des cotisations pour les stagiaires agricoles) ;

Vu l'arrêté du 9 avril 1979 modifié relatif aux cotisations sociales d'origine légale afférentes à l'emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricole ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2011 (Calcul des cotisations pour les apprentis en agriculture) modifiant l'arrêté du 9 avril 1979 relatif aux cotisations sociales d'origine légale afférentes à l'emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricole ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 11 février 2010,

Arrête :

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Modification de la base de calcul des cotisations sociales agricoles pour les apprentis

Résumé. Les cotisations pour les apprentis dans l'agriculture sont calculées sur une base forfaitaire ajustée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

C. Ligeard

En vigueur depuis le vendredi 30 septembre 2011

Arrêté du 15 septembre 2011
Article 1
Article 2