Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 6243-2, L. 6243-3, L. 6261-1 et D. 6243-5 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 741-13 ;

Vu l'arrêté du 9 avril 1979 modifié relatif aux cotisations sociales d'origine légale afférentes à l'emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricole ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 1979 relatif aux cotisations sociales d'origine légale afférentes à l'emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricole ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 11 février 2010,

Arrête :

Fait le 15 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

C. Ligeard