JORF n°0226 du 29 septembre 2011

Arrêté du 15 septembre 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 15 septembre 2011, M. Jean-Yves, André, Paul, Marie SARTON, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 décembre 2011.