JORF n°0226 du 29 septembre 2011

Arrêté du 26 septembre 2011

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 26 septembre 2011, le bien culturel : Louis-Léopold Boilly, La Lecture du bulletin de la Grande Armée, 1807, huile sur toile, n° inv. 74-1989, appartenant au Saint Louis Art Museum, Etats-Unis d'Amérique, prêté à l'exposition « Louis-Léopold Boilly (1761-1845) », organisée et présentée au palais des beaux-arts de Lille du 4 novembre 2011 au 6 février 2012, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 24 octobre 2011 au 13 février 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.