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Création d'un nouveau bureau dans la sous-direction des ressources humaines
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 18
1 version
1 modifié
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Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 juin 2015 - art. 27
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la justice et des libertés en date du 24 mai 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 21
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 22
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 23 ter
1 version
1 créé
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 juin 2015 - art. 27
Créé le 22 juillet 2011 · Abrogé le 15 septembre 2015
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juillet 2011.
Michel Mercier
Abrogé depuis le mardi 15 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 30 juin 2015art. 27
En vigueur du vendredi 22 juillet 2011 au lundi 14 septembre 2015