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Arrêté du 12 juillet 2011

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire

Abrogé15 septembre 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la justice et des libertés en date du 24 mai 2011,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau bureau dans la sous-direction des ressources humaines

Résumé. La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales passe de six à sept bureaux, avec l'ajout du bureau des métiers, du recrutement et de la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du bureau de gestion prévisionnelle

Résumé. Le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels anticipe et définit les besoins en emplois et les dépenses associées dans l'administration pénitentiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions du bureau de la gestion des personnels

Résumé. Le bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement élargit ses missions pour inclure la gestion qualitative des personnels des catégories B, C et assimilés ainsi que celle des contractuels.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un bureau pour le recrutement et la formation en administration pénitentiaire

Résumé. Le bureau des métiers, du recrutement et de la formation gère le recrutement et la formation des personnels de l'administration pénitentiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé15 septembre 2015

Créé le 22 juillet 2011 · Abrogé le 15 septembre 2015

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2011.

Michel Mercier

En vigueur du vendredi 22 juillet 2011 au lundi 14 septembre 2015

Arrêté du 12 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5