JORF n° 0095 du 22 avril 2011

Arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles

Décret n° 2011-435 du 20 avril 2011 portant publication de la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (convention « Hydrocarbures de soute ») (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 23 mars 2001 (1)

Décret n° 2011-436 du 20 avril 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence, signé à Paris le 22 avril 2008 (1)

Décret n° 2011-437 du 20 avril 2011 portant publication de la Mesure 8 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 135, péninsule North-East Bailey, côte Budd, terre de Wilkes, adoptée à Kiev le 13 juin 2008 ― Plan de gestion révisé (1)

Décret n° 2011-438 du 20 avril 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque sur l'échange de données et la coopération en matière de cotisations et de lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale (ensemble une annexe), signé à Chantilly le 11 juillet 2008 (1)

Arrêté du 8 avril 2011 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire

Arrêté du 14 avril 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense

Décret n° 2011-439 du 20 avril 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale des sites géologiques du département de l'Essonne

Arrêté du 11 avril 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)

Arrêté du 14 avril 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 20 avril 2011 relatif à l'introduction de liquides, aérosols et gels à l'intérieur des zones de sûreté à accès réglementé des aéroports et à bord des cabines des aéronefs par des passagers en correspondance

Arrêté du 8 avril 2011 fixant les modalités de recrutement des bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dans le cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers

Arrêté du 13 avril 2011 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 12 avril 2011 fixant pour les militaires en service au ministère chargé de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Arrêté du 1er avril 2011 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires

Arrêté du 19 avril 2011 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

Arrêté du 19 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Décision du 13 avril 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des professions libérales

Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité " industries graphiques " de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 7 avril 2011 portant création de la spécialité "étude et réalisation d'agencement" du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 2 avril 2003 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « serveur professionnel de données cadastrales (SPDC) »

Arrêté du 5 avril 2011 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la transmission par voie électronique des éléments descriptifs des locaux professionnels et commerciaux dénommé « TREVI »

Décret n° 2011-440 du 20 avril 2011 modifiant le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

Arrêté du 14 avril 2011 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b pour l'année 2011

Arrêté du 14 avril 2011 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2011

Décision du 13 avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Décret n° 2011-442 du 20 avril 2011 relatif à la mise en œuvre du prélèvement exceptionnel prévu à l'article 35 de la loi de finances pour 2011

Arrêté du 24 mars 2011 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Décret du 20 avril 2011 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Décret du 20 avril 2011 portant acceptation de la démission d'un administrateur civil

Arrêté du 7 avril 2011 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 20 avril 2011 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) - M. Mathey (Michel)

Arrêté du 20 avril 2011 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) - M. Desborde (Gérard)

Arrêté du 20 avril 2011 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

Arrêté du 20 avril 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse

Décret du 21 avril 2011 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire - M. Simon (Jean-Marc)

Arrêté du 7 avril 2011 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 13 avril 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 12 avril 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 13 avril 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Décret du 21 avril 2011 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes - M. Grassineau (Jean-François)

Arrêté du 11 avril 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 12 avril 2011 portant nomination du président et du vice-président de la commission ferroviaire d'aptitudes

Arrêté du 12 avril 2011 portant nomination à la commission ferroviaire d'aptitudes

Arrêté du 12 avril 2011 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 avril 2011 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 avril 2011 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 avril 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 avril 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 avril 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 avril 2011 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 avril 2011 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 avril 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 avril 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination du chef de l'inspection de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret du 21 avril 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Ferey (Daniel)

Arrêté du 11 avril 2011 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales

Arrêté du 14 avril 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 15 avril 2011 portant radiation (ingénieurs des mines)

Arrêté du 8 avril 2011 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêté du 8 avril 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 8 avril 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

Décret du 21 avril 2011 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances

Arrêté du 21 mars 2011 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 29 mars 2011 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 1er avril 2011 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 6 avril 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 6 avril 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 6 avril 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 avril 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 avril 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 avril 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 12 avril 2011 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

Arrêté du 12 avril 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 12 avril 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 4 avril 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

Arrêté du 11 avril 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse

Arrêté du 29 mars 2011 portant nomination du président du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports