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Arrêté du 12 avril 2011

fixant pour les militaires en service au ministère chargé de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Abrogé1 août 2012
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;

Vu l'arrêté du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du tableau des postes pour la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'article supprime le tableau des postes ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les militaires du service militaire adapté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 août 2012

Créé le 1 août 2011 · Abrogé le 1 août 2012

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 août 2012

Fait le 12 avril 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur,

délégué général à l'outre-mer :

Le général, commandant

le service militaire adapté,

D. Artur

En vigueur du lundi 1 août 2011 au mardi 31 juillet 2012

Arrêté du 12 avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe