JORF n°0095 du 22 avril 2011

Arrêté du 12 avril 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en date du 12 avril 2011, M. Bernard Poisson, médecin, et M. Erik Declercq, psychologue, sont nommés respectivement président et vice-président de la commission ferroviaire d'aptitudes.