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Arrêté du 7 avril 2011

modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité " industries graphiques " de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

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Modification du BEP en industries graphiques

Résumé. Un arrêté de 2011 ajoute une nouvelle option au BEP en industries graphiques et précise les règles pour l'examen.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) à D. 337-50 (Délivrance et correction des diplômes de brevet d'études professionnelles) ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 26 avril 1995 modifié relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation (Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac pro) ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité " industries graphiques " de brevet d'études professionnelles, options production graphique et production imprimée, et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative communication graphique et audiovisuel du 12 janvier 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 avril 2011 · Dernière version le 8 juillet 2011

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Création d'une nouvelle option pour le brevet d'études professionnelles

Résumé. Un nouveau module d'enseignement, l'option C - Façonnage de produits imprimés, routage, est ajouté au brevet d'études professionnelles dans le domaine des industries graphiques.

Il est créé l'option C - Façonnage de produits imprimés, routage à la spécialité "industries graphiques" de brevet d'études professionnelles prévu par l'arrêté du 24 juillet 2009 susvisé.

En vigueur depuis le 23 avril 2011

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Précisions sur la formation en industries graphiques

Résumé. Un arrêté précise les références pour la formation en industries graphiques.

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité "industries graphiques" de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 avril 2011

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Structure de l'examen du BEP en industries graphiques

Résumé. L'examen pour le brevet d'études professionnelles en industries graphiques comprend cinq épreuves obligatoires, détaillées dans les annexes de l'arrêté.

L'examen de la spécialité "industries graphiques" de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.

La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexe II a et annexe II b au présent arrêté.

La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 avril 2011

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Conditions d'obtention du BEP industries graphiques

Résumé. Pour obtenir le BEP en industries graphiques, il faut avoir une moyenne de 10/20 à toutes les épreuves. Si on rate une épreuve sans justification, c'est éliminatoire.

Pour se voir délivrer la spécialité " industries graphiques " de brevet d'études professionnelles par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 (Obtention du brevet d'études professionnelles) à D. 337-37 (Absences aux épreuves du BEP) du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.

L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.

Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.

En vigueur depuis le 23 avril 2011

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Dispense d'épreuves pour certains candidats au BEP

Résumé. Les candidats ayant eu au moins 10/20 dans certaines épreuves d'un BEP peuvent être dispensés de repasser ces mêmes épreuves pour un BEP en modeleur maquettiste, pendant cinq ans.

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité "modeleur maquettiste" de brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe II d au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 avril 2011 · Dernière version le 18 août 2011

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Premier examen du BEP industries graphiques en 2013

Résumé. Le premier examen pour le brevet d'études professionnelles en industries graphiques aura lieu en 2013.

La première session d'examen de la spécialité "industries graphiques" de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2013.

En vigueur depuis le 23 avril 2011

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Application de l'arrêté sur le BEP industries graphiques

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur le brevet d'études professionnelles en industries graphiques.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modifié1 janvier 2018

Créé le 23 avril 2011 · Modifié le 1 janvier 2018

Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr.

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc/

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Consultation en ligne des détails d'un diplôme

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2011 précise où consulter en ligne les détails d'un diplôme et ses annexes, notamment sur le site du ministère de l'éducation nationale.

Le présent arrêté et ses annexes II b, II c et II d seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site : http://www.education.gouv.fr/.
Ils seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc/

Fait le 7 avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le samedi 23 avril 2011

Arrêté du 7 avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexes