Article 1
I. ― Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
Contrôle des procédés, M. Romuald Le Guilloux, 41, rue Vivienne, 75002 Paris,
sur la base de l'attestation d'examen de recevabilité de demande d'extension d'accréditation délivrée par le COFRAC (attestation d'accréditation n° 3-161.rév. 3). Cet agrément concerne la vérification réglementaire suivante, définie dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 6.1.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
― n° 6.2.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
― n° 7.2.3 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des systèmes de sécurité incendie (triennale).
L'agrément est valable un an.
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II. ― Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
Prevenscop, M. Laurent Ehre, gérant, 8, rue Jacques-Babinet, 31100 Toulouse,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0792 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 1.1.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des installations électriques.
L'agrément est valable cinq ans.
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Serv-Elec. Contrôle, M. Hervé Servel, 34, lot. Les Allors, 43210 Bas-en-Basset,
sur la base de l'attestation d'examen de recevabilité de votre système qualité délivrée le 8 mars 2011 par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 1.1.3 : vérifications réglementaires en phase conception-construction et sur mise en demeure des installations électriques ;
― n° 1.1.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des installations électriques.
L'agrément est valable un an.
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ARGOS, M. Bernard Polet, quartier de la Gazière, 84100 Uchaux-Les Farjons,
sur la base de l'attestation d'examen de recevabilité de votre système qualité délivrée le 7 février 2011 par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 1.1.3 : vérifications réglementaires en phase conception-construction et sur mise en demeure des installations électriques ;
― n° 1.1.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des installations électriques.
L'agrément est valable un an.
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Control Union Inspection France, M. Eric Estienne, 8, boulevard Ferdinand-de-Lesseps, BP 4077, 76022 Rouen,
sur la base de l'attestation d'examen de recevabilité de demande d'extension d'accréditation délivré, le 4 février 2011 par le COFRAC (attestation d'accréditation n° 03-0533.rév. 4). Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 1.1.3 : vérifications réglementaires en phase conception-construction et sur mise en demeure des installations électriques ;
― n° 1.1.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des installations électriques.
L'agrément est valable un an.
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