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Arrêté du 8 avril 2011

portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire

Abrogé30 septembre 2011
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10,

Arrête :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'habilitation des consuls honoraires à remettre des passeports

Résumé. L'arrêté du 7 août 2010 autorisant certains consuls honoraires à remettre des passeports est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Annexe

Abrogé30 septembre 2011

Fait le 8 avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

En vigueur du samedi 23 avril 2011 au jeudi 29 septembre 2011

Arrêté du 8 avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe