Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 11 avril 2011 :
M. Régis LEDREL, assistant d'administration de l'aviation civile, est nommé en qualité de régisseur d'avances (budget annexe) auprès de la délégation territoriale de Mayotte de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien, en remplacement de M. Christian FOURNIER, appelé à d'autres fonctions.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès de la délégation territoriale de Mayotte de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien est abrogé.
A défaut de nomination d'un suppléant, le régisseur nommé ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.