Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2011 :
M. Garnier (Pierre), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès des services du Premier ministre, est affecté à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis en qualité de chef de service comptable, chargé de préfigurer l'emploi de chef du service des impôts des particuliers des non-résidents.
M. Coucke (Pascal), receveur des finances de 1re catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Meaux (Seine-et-Marne).
M. Chaix (Michel), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du bureau CL-2B à la direction générale des finances publiques, est affecté en qualité de chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès des services du Premier ministre.
M. Liégeon (Claude), receveur des finances de 1re catégorie, affecté à la trésorerie générale de la Guadeloupe en qualité de chef de service comptable, chef du pôle économie et finances des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, est affecté en qualité de chef de service comptable, trésorier auprès de l'ambassade de France en Italie.
M. Rousseau (Denis), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, est affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de la recette des finances de la paierie départementale du Rhône.
Mme Séguy (Anne), receveuse des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargée de fonctions à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, est affectée en qualité de chef de service comptable, adjointe au chef de la mission nationale d'audit à la direction générale des finances publiques.
M. Basso (Jean), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du bureau CE-1D à la direction générale des finances publiques, est affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de la recette des finances d'Antony (Hauts-de-Seine).
Mme Zemmour (Valérie), receveuse des finances en service détaché, est nommée receveuse des finances de 1re catégorie et maintenue en service détaché (cycle 2010, F, 2e tour, receveurs des finances).
Mme Gay (Nicole), receveuse des finances, chargée du département comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, est nommée receveuse des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères et européennes (cycle 2010, F, 3e tour, receveurs des finances).
Mme Guillouet (Sylvie), directrice départementale du Trésor public, détachée dans l'emploi de chef des services du Trésor public, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, est réintégrée dans son corps d'origine et nommée receveuse des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du bureau RH-2A à la direction générale des finances publiques (cycle 2010, F, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public).
Mme Bovéry (Marie-Hélène), directrice départementale du Trésor public, détachée dans le corps des administrateurs des finances publiques, affectée dans le département du Rhône, est réintégrée dans son corps d'origine et nommée receveuse des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargée de l'assistance au déploiement de Chorus à la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône (cycle 2010, F, 5e tour, directeurs départementaux du Trésor public).
M. Pestka (Didier), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, fondé de pouvoir à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine (cycle 2010, F, 6e tour, directeurs départementaux du Trésor public).
M. Ecoiffier (Jean-Marc), directeur départemental du Trésor public en service détaché, est nommé receveur des finances de 1re catégorie et maintenu en service détaché (cycle 2010, F, 7e tour, directeurs départementaux du Trésor public).
Mme Guillarmé (Françoise), receveuse des finances, chargée du département comptable ministériel auprès des ministères des sports, des solidarités et de la cohésion sociale et de la ville, est nommée receveuse des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès des ministères des sports, des solidarités et de la cohésion sociale et de la ville (cycle 2011, A, 1er tour, receveurs des finances).
M. Marquier (Laurent), receveur des finances, chargé de mission spéciale à la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise, est nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, adjoint au responsable du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise (cycle 2011, A, 2e tour, receveurs des finances).
Mme Bérès (Catherine), directrice départementale du Trésor public, détachée dans l'emploi de chef des services du Trésor public, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, est réintégrée dans son corps d'origine et nommée receveuse des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef de la mission de modernisation de la gestion des retraites de l'Etat à la direction générale des finances publiques (cycle 2011, A, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public).
M. Lévêque (Franck), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du bureau BP-1B à la direction générale des finances publiques (cycle 2011, A, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public).
M. Bès (Michel), directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques, affecté dans le département du Morbihan, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques du Morbihan (cycle 2011, A, 5e tour, directeurs départementaux du Trésor public).
M. Louton (Thierry), directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques, affecté dans le département du Doubs, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs (cycle 2011, A, 6e tour, directeurs départementaux du Trésor public).
M. Gautier (Michel), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du bureau Copernic 6 à la direction générale des finances publiques (cycle 2011, B, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public).
M. Geoffroy (Bernard), directeur départemental du Trésor public en service détaché, est nommé receveur des finances de 1re catégorie et maintenu en service détaché (cycle 2011, B, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public).
Mme Gerval (Isabelle), directrice départementale du Trésor public, détachée dans l'emploi de chef des services du Trésor public, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, est réintégrée dans son corps d'origine et nommée receveuse des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du bureau CL-2B à la direction générale des finances publiques (cycle 2011, B, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public).
M. Marchal (Gilles), directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques, affecté dans le département de la Côte-d'Or, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du pôle gestion publique à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or (cycle 2011, B, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public).
Mme Pernot (Caroline), directrice départementale du Trésor public, détachée dans le corps des administrateurs des finances publiques, affectée dans le département de la Gironde, est réintégrée dans son corps d'origine et nommée receveuse des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, adjointe au responsable du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde (cycle 2011, C, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public).
M. Huart (Yvan), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du bureau CE-1A à la direction générale des finances publiques (cycle 2011, C, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public).
M. Moreau (Christophe), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, adjoint au chef du bureau SI-1B à la direction générale des finances publiques (cycle 2011, C, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public).
M. Caumeil (Alain), directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques, affecté dans le département de Paris, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef de la division « opérations et dépenses de l'Etat » à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris (cycle 2011, C, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public).
M. Hédé (Patrick), directeur départemental du Trésor public en service détaché, est nommé receveur des finances de 1re catégorie et maintenu en service détaché (cycle 2011, D, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public).
Mme Ortiz (Isabelle), receveuse des finances, chargée de fonctions au bureau SI-1B de la direction générale des finances publiques, est affectée en qualité de chef de projet auprès du service à compétence nationale « opérateur national de paye ».
M. Gautier (Benoît), receveur des finances, chef de département informatique à la direction régionale des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin, est affecté en qualité d'adjoint au responsable du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle.
Mme Lebrun (Brigitte), receveuse des finances en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine et affectée en qualité de chef du département comptable ministériel auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Thomas (Michel), receveur des finances, chargé de la gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois auprès du bureau RH-2C de la direction générale des finances publiques, est affecté au bureau BP-1B de la direction générale des finances publiques, chargé de la gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret n° 2006-1183 du 26 septembre 2006 relatif à la détermination du montant du cautionnement à constituer par les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, les comptables directs du Trésor et les huissiers du Trésor public et par l'arrêté du 19 avril 2010 pris pour son application.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés.