JORF n°0095 du 22 avril 2011

Arrêté du 12 avril 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 avril 2011, M. GOLLOT (Rémi, Patrick, Didier) est nommé notaire à la résidence de Villetaneuse (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. FEAUVEAU (Sébastien, Emile, Gilbert), démissionnaire.