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Décret n°2011-440 du 20 avril 2011

modifiant le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

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Ajout de diplômes nationaux en sciences médicales

Résumé. Le décret ajoute quatre nouveaux diplômes dans le domaine médical et leur donne le grade de licence.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;

Vu le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 2011,

Décrète :

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Ajout de quatre nouveaux diplômes nationaux dans le domaine de la santé

Résumé. Quatre nouveaux diplômes en sciences médicales, pharmaceutiques, odontologiques et maïeutiques sont ajoutés à la liste des diplômes nationaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création du grade de licence pour les diplômes en santé

Résumé. Les diplômes en médecine, pharmacie, dentaire et sage-femme donnent maintenant le grade de licence.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 avril 2011

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Le décret charge les ministres du travail et de l'enseignement supérieur de le mettre en œuvre.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le samedi 23 avril 2011

Décret n°2011-440 du 20 avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3