Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-932 du 17 octobre 1984 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0095 du 22 avril 2011
Décret n°2011-440 du 20 avril 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;
Vu le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 2011,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-932 du 17 octobre 1984 > > Art. 2-1 > >
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1 créé
Article 3
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 avril 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand