La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198, en date du 21 mars 2011 ;
Vu les notifications en date du 7 avril 2011,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et plans d'action relatifs à l'emploi des seniors suivants :
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I. ― Association APLER
(03200 Vichy)
Accord d'entreprise du 12 avril 2010.
II. ― ADAPEI des Hautes-Alpes
(05002 Gap)
Plan d'action du 16 décembre 2009.
III. ― Association auboise de sauvegarde
de l'enfance et de l'adolescence (AASEA) (10430 Rosières)
Accord du 15 mars 2010.
IV. ― Centre Louis Gatignon
(18330 Vouzeron)
Plan d'action du 29 mars 2010.
V. ― ADMR de la Côte-d'Or
(21302 Chenôve)
Accord du 4 mars 2010.
VI. ― Institution régionale des sourds
et des aveugles (IRSA) (33000 Bordeaux)
Accord du 3 décembre 2009.
VII. ― Association Rey-Leroux
(35340 La Bouexière)
Accord du 1er décembre 2009.
VIII. ― APAJH de Loir-et-Cher
(41000 Blois)
Plan d'action du 28 avril 2010.
IX. ― Association Château d'Aix
(42260 Saint-Martin-la-Sauveté)
Accord du 17 décembre 2010.
X. ― APAJH de Loire-Atlantique
(44100 Nantes)
Plan d'action du 12 avril 2010.
XI. ― Association ligérienne pour personnes handicapées adultes
(ALPHA) (49000 Angers)
Plan d'action du 25 mars 2010.
XII. ― Fondation Hopale
(62608 Berck-sur-Mer)
Accord du 21 janvier 2010.
XIII. ― ADAPEI du Puy-de-Dôme
(63000 Clermont-Ferrand)
Accord du 13 janvier 2010.
XIV. ― Œuvre pour la protection de l'enfance
et de l'adolescence (64000 Pau)
Accord du 14 décembre 2009 et avenant du 21 janvier 2011.
XV. ― Fondation Luro
(64220 Ispoure)
Accord du 18 décembre 2009.
XVI. ― Association SEI du Ried
(67082 Strasbourg)
Accord du 15 décembre 2009.
XVII. ― Œuvre des villages d'enfants
(69517 Vaulx-en-Velin)
Accord du 16 décembre 2009.
XVIII. ― Association chrétienne de service aux handicapés
(69960 Corbas)
Accord du 22 mars 2010.
XIX. ― Association La Sasson
(73230 Saint-Alban Leysse)
Plan d'action du 29 décembre 2009.
XX. ― Association nationale des parents d'enfants aveugles
(75012 Paris)
Accord du 12 mars 2010.
XXI. ― Association de bienfaisance de Sèvres-Anxaumont
― IME de Moulins (86800 Sèvres-Anxaumont)
Accord du 11 mars 2010.
XXII ― UDAF de l'Yonne
(89000 Auxerre)
Accord du 15 octobre 2010.
1 version
Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et plans d'action relatifs à l'emploi des seniors suivants :
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I. ― Fondation protestante Sonnenhof
(67242 Bischwiller)
Accord du 30 mars 2010.
II. ― Association Perce Neige
(92415 Courbevoie)
Accord du 9 décembre 2009.
1 version
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 mars 2011.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de la cohésion sociale,
S. Fourcade