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Arrêté du 1er avril 2011

modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les matériaux en contact avec les aliments

Résumé. L'arrêté du 1er avril 2011 met à jour les règles sur les matériaux en contact avec les aliments, en supprimant certaines restrictions et en confiant leur application à des directeurs généraux.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,

Vu la directive n° 2011/8/UE de la Commission du 28 janvier 2011 modifiant la directive 2002/72/CE en ce qui concerne la restriction de l'utilisation du bisphénol A dans les biberons en plastique pour nourrissons ;

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 214-1 (Réglementation des produits par décrets) et L. 214-2 (Intérêts sur les paiements anticipés) ;

Vu le décret n° 2007-766 du 10 mai 2007 modifié portant application du code de la consommation en ce qui concerne les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2003 modifié relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires,

Arrêtent :

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Modification des dispositions réglementaires

Résumé. L'arrêté du 1er avril 2011 modifie les dispositions de l'arrêté du 2 janvier 2003 concernant le chapitre Ier de l'annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 janvier 2003Art. Annexe Chapitre Ier → Version 4
- Arrêté du 2 janvier 2003
Art. Annexe Chapitre Ier
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Suppression des règles sur le BADGE, le BFDGE et leurs dérivés

Résumé. L'arrêté du 1er avril 2011 supprime les règles sur l'utilisation de certaines substances dans les matériaux en contact avec les aliments.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 avril 2003Art. 1Arrêté du 2 avril 2003Art. 2 → Version 2Arrêté du 2 avril 2003Art. 3 : Limites des substances chimiques dans les emballages alimentaires
- Arrêté du 2 avril 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. MIGRATION SPÉCIFIQUE DU BADGE, DU BFDGE ET DE CERTAINS DE LEURS DÉRIVÉS, Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 23 avril 2011

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. L'arrêté du 1er avril 2011 confie à plusieurs directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé, la directrice générale de l'alimentation et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

Le ministre auprès de la ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé de l'industrie,

de l'énergie et de l'économie numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la compétitivité, de l'industrie

et des services :

Le chef de service,

Y. Robin

Le secrétaire d'Etat

auprès de la ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice générale de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

N. Homobono

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice générale

adjointe de la santé,

S. Delaporte

En vigueur depuis le samedi 23 avril 2011

Arrêté du 1er avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3