JORF n°0095 du 22 avril 2011

Arrêté du 13 avril 2011

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 13 avril 2011 et à compter du 12 avril 2011, Mme Courjol (Marie-Clothilde) est nommée régisseuse de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer, en remplacement de Mme Degos (Anny).
Mme Courjol (Marie-Clothilde) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.