Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0070 du 24 mars 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

10 textes
Décret2011-3073 articles · 22 mars 2011
Accord franco-kazakh contre la corruption

Décret n° 2011-307 du 22 mars 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la lutte contre la corruption, signé à Astana le 6 octobre 2009 (1)

Décret2011-3084 articles · 22 mars 2011
Protection d'une zone en Antarctique

Décret n° 2011-308 du 22 mars 2011 portant publication de la Mesure 13 (2009) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 171, pointe Narebski, péninsule de Barton, île du Roi-George (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 ― plan de gestion (1)

Décret2011-3093 articles · 22 mars 2011
Protection d'une zone spéciale en Antarctique

Décret n° 2011-309 du 22 mars 2011 portant publication de la Mesure 5 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 106 (cap Hallett, Terre Northern Victoria, mer de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1)

Décret2011-3103 articles · 22 mars 2011
Modification des aides pour l'achat de véhicules écologiques

Décret n° 2011-310 du 22 mars 2011 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres

Décret2011-3112 articles · 22 mars 2011
Changement de noms de communes

Décret n° 2011-311 du 22 mars 2011 portant changement du nom de communes

Décret2011-31459 articles · 22 mars 2011
Organisation des services d'incendie et de secours en Nouvelle-Calédonie

Décret n° 2011-314 du 22 mars 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie

Décret2011-3152 articles · 22 mars 2011
Contrôle des œufs et pesticides en Polynésie française

Décret n° 2011-315 du 22 mars 2011 pris en application de l'article 32 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française et portant approbation de deux projets d'arrêtés relatifs respectivement au contrôle officiel des œufs en matière de consommation et aux méthodes de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale pris en application des articles LP 10 à LP 13 de la loi du pays n° 2009-12 du 3 août 2009 relative à la recherche et à la constatation des infractions en matière économique

Décret2011-3162 articles · 22 mars 2011
Augmentation du revenu de solidarité dans les DOM

Décret n° 2011-316 du 22 mars 2011 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret2011-3124 articles · 22 mars 2011
Décret sur l'organisation des producteurs de bananes

Décret n° 2011-312 du 22 mars 2011 relatif à l'organisation économique dans le secteur de la banane

Décret2011-3130022 mars 2011

Décret n° 2011-313 du 22 mars 2011 portant création du diplôme d'Etat de professeur de cirque

Autres textes généraux

46 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
Arrêté2 articles · 15 mars 2011
Modification des règles de l'aviation civile

Arrêté du 15 mars 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Arrêté0016 mars 2011

Arrêté du 16 mars 2011 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne

Arrêté6 articles · 18 mars 2011
Homologation du circuit de Nogaro

Arrêté du 18 mars 2011 portant homologation du circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro (Gers)

Arrêté2 articles · 9 mars 2011
Gestion des données personnelles par les Archives de France et l'INSEE

Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire « patrimoine 2003 »

Arrêté1 article · 1er mars 2011
Modèle du formulaire DADS pour l'année 2010

Arrêté du 1er mars 2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2010 »

Arrêté18 articles · 15 mars 2011
Rôle et agrément des hydrogéologues pour la protection de l'eau potable

Arrêté du 15 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique

Arrêté3 articles · 18 mars 2011
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 18 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 18 mars 2011
Mise à jour des médicaments autorisés dans les services publics

Arrêté du 18 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté5 articles · 21 mars 2011
Ajout d'un nouveau concentrateur d'oxygène à la liste des équipements remboursables

Arrêté du 21 mars 2011 relatif à la modification d'inscription du système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation INVACARE VENTURE HOMEFILL II et à l'inscription du système pour oxygénothérapie à domicile INVACARE PLATINUM 9 de la société INVACARE POIRIER SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 21 mars 2011
Remboursement d'un kit de surveillance du taux de sucre dans le sang

Arrêté du 21 mars 2011 relatif à l'inscription des sets d'autosurveillance de la glycémie et des sets de prélèvement de sang capillaire au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 21 mars 2011
Prolongation du remboursement d'un produit médical pour les articulations

Arrêté du 21 mars 2011 relatif au renouvellement d'inscription de la solution d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire DUROLANE de la société Smith & Nephew Orthopaedics inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté1 article · 10 mars 2011
Retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs

Arrêté du 10 mars 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté2 articles · 18 janvier 2011
Modification des règles d'évaluation pour les formations supérieures dans le spectacle vivant

Arrêté du 18 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation

Arrêté4 articles · 22 février 2011
Modification des règles pour les services aériens et sous-marins

Arrêté du 22 février 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 1971 fixant les conditions d'exécution pour les personnels civils et militaires des services aériens, sous-marins ou subaquatiques commandés et calcul des bonifications correspondantes

Avis29
Voir 29 textes
Avis1 article
Création d'un poste pour moderniser la sécurité privée

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint dans le Tarn-et-Garonne

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint

Avis1 article
Offre d'emploi dans l'Aude

Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière

Avis1 article
Modification d'un avis de vacance d'emploi hospitalier

Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière

Avis1 article
Réduction des postes dans un concours de moniteur-éducateur

Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours interne pour agent chef à l'hôpital d'Angers

Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour un poste de technicien supérieur hospitalier

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

Avis1 article
Autorisation d'une centrale photovoltaïque dans les Landes

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Demande d'autorisation pour une centrale solaire

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Demande d'autorisation pour un projet éolien

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Autorisation d'un projet éolien

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Demande d'autorisation pour un projet éolien

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis00
Avis administratif du JORF n°0070

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Demande d'autorisation pour un parc éolien

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Demande d'autorisation pour un parc éolien

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Demande d'autorisation pour un parc éolien

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Demande d'autorisation pour un parc éolien

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Autorisation de vente d'un médicament importé du Royaume-Uni

Avis d'octroi d'autorisation d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Autorisation de vente du médicament Arcalion en France

Avis d'octroi d'autorisation d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Modification des conditions de remboursement de l'oxygénothérapie

Avis de projet de modification des conditions de prise en charge du forfait relatif à l'oxygénothérapie à long terme intensive ou de déambulation à base d'oxygène liquide du chapitre 1er, titre Ier, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Nouveaux tarifs pour les soins à domicile

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de prestations visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Prix des médicaments Esomeprazole

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Taux de participation pour des médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix des kits de contrôle du sucre dans le sang

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Annulation d'un ancien règlement sur le poker

Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Poker »

Avis1 article
Autorisation d'une usine utilisant du gaz naturel

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Autorisation d'une centrale électrique au fioul

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis00
Modification des règles contractuelles en droit civil

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Autorisation d'une usine d'incinération de déchets

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Mesures nominatives

24 textes
Arrêté15
Voir 15 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 23 mars 2011
Arrêté du 23 mars 2011 sur les nominations et fins de fonctions

Arrêté du 23 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 mars 2011
Délégation de signature dans le ministère de la défense

Arrêté du 7 mars 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 mars 2011
Délégation de signature dans le ministère de la défense

Arrêté du 8 mars 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 28 février 2011
Nomination de membres du cabinet ministériel

Arrêté du 28 février 2011 portant nomination au cabinet du ministre de la défense et des anciens combattants

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2011
Retraite anticipée d'une magistrate

Arrêté du 7 mars 2011 portant cessation de fonctions (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2011
Changement de notaire et modification du nom d'une société de notaires

Arrêté du 15 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2011
Changement de notaire à Brest

Arrêté du 15 mars 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2011
Remplacement d'un huissier de justice par une société

Arrêté du 21 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2011
Détachement d'un haut fonctionnaire à la mairie de Paris

Arrêté du 22 mars 2011 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2011
Délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 17 mars 2011 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2011
Nomination d'une inspectrice du travail

Arrêté du 2 mars 2011 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2011
Nomination d'une inspectrice du travail

Arrêté du 2 mars 2011 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2011
Nomination d'un inspecteur du travail en Île-de-France

Arrêté du 2 mars 2011 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 14 mars 2011
Titularisation d'agents dans l'enseignement supérieur agricole

Arrêté du 14 mars 2011 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2011
Réintégration et départ à la retraite d'un ingénieur

Arrêté du 15 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Décret8
Voir 8 textes
DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2011
Disponibilité d'un juge de proximité

Décret du 22 mars 2011 plaçant en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2011
Disponibilité des magistrats

Décret du 22 mars 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2011
Nomination d'une représentante de l'État à La Monnaie de Paris

Décret du 22 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris - Mme Bertoux (Corinne)

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2011
Nomination d'inspecteurs d'académie

Décret du 22 mars 2011 portant nomination d'inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et d'un inspecteur d'académie adjoint

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2011
Intégration des chercheurs du CNRS dans le corps professoral universitaire

Décret du 22 mars 2011 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Stocchi (Achille)

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2011
Intégration d'un chercheur du CNRS dans le corps des professeurs d'université

Décret du 22 mars 2011 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Rivasseau (Vincent)

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2011
Nomination d'un professeur des universités

Décret du 22 mars 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Plain (Jérôme)

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2011
Nomination d'Audrey Azoulay à l'Institut national de l'audiovisuel

Décret du 22 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel - Mme Azoulay (Audrey)