JORF n° 0070 du 24 mars 2011

Décret n° 2011-307 du 22 mars 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la lutte contre la corruption, signé à Astana le 6 octobre 2009 (1)

Décret n° 2011-308 du 22 mars 2011 portant publication de la Mesure 13 (2009) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 171, pointe Narebski, péninsule de Barton, île du Roi-George (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 ― plan de gestion (1)

Décret n° 2011-309 du 22 mars 2011 portant publication de la Mesure 5 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 106 (cap Hallett, Terre Northern Victoria, mer de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1)

Arrêté du 7 mars 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 8 mars 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Décision du 10 mars 2011 modifiant la décision du 15 juillet 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre)

Décret n° 2011-310 du 22 mars 2011 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres

Arrêté du 15 mars 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Arrêté du 16 mars 2011 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne

Décret n° 2011-311 du 22 mars 2011 portant changement du nom de communes

Arrêté du 18 mars 2011 portant homologation du circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro (Gers)

Décret n° 2011-314 du 22 mars 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie

Décret n° 2011-315 du 22 mars 2011 pris en application de l'article 32 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française et portant approbation de deux projets d'arrêtés relatifs respectivement au contrôle officiel des œufs en matière de consommation et aux méthodes de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale pris en application des articles LP 10 à LP 13 de la loi du pays n° 2009-12 du 3 août 2009 relative à la recherche et à la constatation des infractions en matière économique

Décret n° 2011-316 du 22 mars 2011 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire « patrimoine 2003 »

Arrêté du 1er mars 2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2010 »

Arrêté du 15 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique

Arrêté du 18 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 18 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 mars 2011 relatif à la modification d'inscription du système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation INVACARE VENTURE HOMEFILL II et à l'inscription du système pour oxygénothérapie à domicile INVACARE PLATINUM 9 de la société INVACARE POIRIER SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 mars 2011 relatif à l'inscription des sets d'autosurveillance de la glycémie et des sets de prélèvement de sang capillaire au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 mars 2011 relatif au renouvellement d'inscription de la solution d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire DUROLANE de la société Smith & Nephew Orthopaedics inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret n° 2011-312 du 22 mars 2011 relatif à l'organisation économique dans le secteur de la banane

Arrêté du 10 mars 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Décret n° 2011-313 du 22 mars 2011 portant création du diplôme d'Etat de professeur de cirque

Arrêté du 18 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation

Arrêté du 22 février 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 1971 fixant les conditions d'exécution pour les personnels civils et militaires des services aériens, sous-marins ou subaquatiques commandés et calcul des bonifications correspondantes

Arrêté du 28 février 2011 portant nomination au cabinet du ministre de la défense et des anciens combattants

Décret du 22 mars 2011 plaçant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 22 mars 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Arrêté du 7 mars 2011 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 15 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2011 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 17 mars 2011 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Décret du 22 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris - Mme Bertoux (Corinne)

Arrêté du 2 mars 2011 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 2 mars 2011 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 2 mars 2011 portant promotion (inspection du travail)

Décret du 22 mars 2011 portant nomination d'inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et d'un inspecteur d'académie adjoint

Décret du 22 mars 2011 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Stocchi (Achille)

Décret du 22 mars 2011 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Rivasseau (Vincent)

Décret du 22 mars 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Plain (Jérôme)

Arrêté du 14 mars 2011 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 15 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Décret du 22 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel - Mme Azoulay (Audrey)