Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition et des procédures de la Commission nationale d'habilitation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 22 février 2008Art. 7 : Évaluation des formations supérieures dans le spectacle vivant
→ Version 4
- Arrêté du 22 février 2008Art. 4, Art. 7
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