Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2008 > > Art. 4, Art. 7 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0070 du 24 mars 2011
Arrêté du 18 janvier 2011
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et à la procédure d'habilitation de ces établissements ;
Vu l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 janvier 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la création artistique,
G.-F. Hirsch