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Arrêté du 18 janvier 2011

modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation

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Modification des règles d'évaluation pour les formations supérieures dans le spectacle vivant

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'évaluation des formations supérieures dans le spectacle vivant, en ajoutant des membres et en précisant les procédures.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et à la procédure d'habilitation de ces établissements ;

Vu l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation,

Arrête :

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Modification de la composition et des procédures de la Commission nationale d'habilitation

Résumé. La Commission nationale d'habilitation modifie ses règles pour évaluer les formations supérieures dans le spectacle vivant, en ajoutant des membres et en précisant les procédures d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 mars 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la création artistique

Résumé. Un arrêté du 18 janvier 2011 confie au directeur général de la création artistique la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la création artistique,

G.-F. Hirsch

En vigueur depuis le vendredi 25 mars 2011

Arrêté du 18 janvier 2011
Article 1
Article 2