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Arrêté du 21 mars 2011

relatif au renouvellement d'inscription de la solution d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire DUROLANE de la société Smith Nephew Orthopaedics inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du remboursement d'un produit médical pour les articulations

Résumé. Un produit médical pour les articulations sera remboursé jusqu'à fin 2012, et les directeurs de la santé et de la sécurité sociale doivent le mettre en œuvre.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-30 (Procédure d'obtention des dispositifs médicaux) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

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Prolongation du remboursement d'un produit médical

Résumé. Le remboursement d'un produit médical pour les articulations est prolongé jusqu'à fin 2012.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 6 « Dispositifs médicaux de prévention, de traitement et de maintien pour l'appareil locomoteur », dans la rubrique « Solution viscoélastique d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire, de haut poids moléculaire (supérieur à 0,5 million de daltons) » dans la rubrique « Smith & Nephew Orthopaedics France SAS (Smith) », la date de fin de prise en charge du code 1104658 correspondant à la solution viscoélastique DUROLANE est remplacée par le 31 décembre 2012.

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Prolongation du remboursement d'un produit médical

Résumé. Un produit médical pour les articulations sera remboursé jusqu'à la fin de l'année 2012.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Exécution d'un arrêté par les directeurs de la santé et de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté précise que les directeurs de la santé et de la sécurité sociale doivent le mettre en œuvre, avec une date d'application fixée à 13 jours après sa publication.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

Arrêté du 21 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3