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Arrêté du 8 mars 2011

portant délégation de signature (cabinet du ministre)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le ministère de la défense

Résumé. Un haut fonctionnaire de la défense peut signer des actes administratifs au nom du ministre, sauf les décrets.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 27 février 2011 (Nomination de trois nouveaux ministres) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 28 février 2011 (Nomination de membres du cabinet ministériel) portant nomination au cabinet du ministre de la défense et des anciens combattants,

Arrête :

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Délégation de signature au ministère de la défense

Résumé. Un haut fonctionnaire du ministère de la défense peut signer des actes administratifs au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Renaud Ferrand, chef du cabinet civil du ministre de la défense et des anciens combattants, à l'effet de signer, au nom de celui-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2011 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2011.

Gérard Longuet

Arrêté du 8 mars 2011
Article 1
Article 2