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Décret n°2011-311 du 22 mars 2011

portant changement du nom de communes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de noms de communes

Résumé. Un décret change les noms de plusieurs communes pour les rendre plus précis ou harmonieux.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu l'article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales (Changement de nom des communes) ;

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes :

― de Saint-Paul (Alpes-Maritimes), du 8 juin 2009 ;

― de Noë-les-Mallets (Aube), du 7 juillet 2009 ;

― de Bathelémont-lès-Bauzemont (Meurthe-et-Moselle), du 11 avril 2008 ;

― de Saint-Just (Ardèche), du 1er juillet 2009 ;

― d'Hédé (Ille-et-Vilaine), du 19 juin 2009 ;

― de Puycelci (Tarn), du 3 décembre 2008 ;

― de Croix-Fonsommes (Aisne), du 14 juillet 2009 ;

― de Fonsommes (Aisne), du 9 septembre 2009 ;

― de Saint-Dionizy (Gard), du 29 janvier 2010 ;

Vu les délibérations des conseils généraux des départements :

― des Alpes-Maritimes, du 11 septembre 2009 ;

― de l'Aube, du 14 décembre 2009 ;

― de Meurthe-et-Moselle, du 5 septembre 2008 ;

― de l'Ardèche, du 19 octobre 2009 ;

― d'Ille-et-Vilaine, du 25 mars 2010 ;

― du Tarn, du 11 juin 2010 ;

― de l'Aisne, du 7 juin 2010 ;

― du Gard, du 10 juin 2010 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 25 mars 2011

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Changement de noms de communes

Résumé. Un décret change les noms de plusieurs communes françaises pour les rendre plus précis ou plus harmonieux.

Les communes de :
― Saint-Paul ;
― Noë-les-Mallets ;
― Bathelémont-lès-Bauzemont ;
― Saint-Just ;
― Hédé ;
― Puycelci ;
― Croix-Fonsommes ;
― Fonsommes ;
― Saint-Dionizy,
prennent respectivement le nom de :
― Saint-Paul-de-Vence ;
― Noé-les-Mallets ;
― Bathelémont ;
― Saint-Just-d'Ardèche ;
― Hédé-Bazouges ;
― Puycelsi ;
― Croix-Fonsomme ;
― Fonsomme ;
― Saint-Dionisy.

En vigueur depuis le 25 mars 2011

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Changement de noms pour dix communes

Résumé. Un décret change les noms de plusieurs communes françaises.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

En vigueur depuis le vendredi 25 mars 2011

Décret n°2011-311 du 22 mars 2011
Article 1
Article 2