Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 mars 2011

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Brest

Résumé. Un notaire quitte son poste à Brest et une nouvelle société de notaires le remplace.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Brest

Résumé. Un notaire, M. Bagot, quitte son poste à Brest et sa société est dissoute. À sa place, une nouvelle société de notaires, Pierre-Yves Mérour, est nommée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 mars 2011 :
Le retrait de M. Bagot (Didier, Jean, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Didier Bagot, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brest (Finistère), est accepté.
Par suite du retrait de M. Bagot (Didier, Jean, Charles), la société civile professionnelle Didier Bagot, notaire associé, est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pierre-Yves Mérour, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Brest (Finistère), en remplacement de la société civile professionnelle Didier Bagot, notaire associé, dissoute.
M. Mérour (Pierre-Yves, Marie) est nommé notaire associé.

Arrêté du 15 mars 2011