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Arrêté du 15 mars 2011
relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle et agrément des hydrogéologues pour la protection de l'eau potable
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 1321-6 (Procédure d'autorisation pour l'utilisation d'eau potable), R. 1321-14 (Agrément des hydrogéologues pour les eaux potables) et R. 1322-5 (Procédure pour exploiter une source d'eau minérale naturelle) ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 28 octobre 2010,
Arrêtent :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure pour devenir hydrogéologue agréé
Fait le 15 mars 2011.
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin
La secrétaire d'Etat
auprès du ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
chargée de la santé,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin
En vigueur depuis le vendredi 25 mars 2011