Arrêté du 15 mars 2011

relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et agrément des hydrogéologues pour la protection de l'eau potable

Résumé. L'arrêté du 15 mars 2011 définit les missions des hydrogéologues agréés pour protéger la qualité de l'eau potable et explique comment obtenir cet agrément.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 1321-6 (Procédure d'autorisation pour l'utilisation d'eau potable), R. 1321-14 (Agrément des hydrogéologues pour les eaux potables) et R. 1322-5 (Procédure pour exploiter une source d'eau minérale naturelle) ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 28 octobre 2010,

Arrêtent :

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Procédure pour devenir hydrogéologue agréé

Résumé. Pour devenir hydrogéologue agréé, il faut remplir un formulaire avec ses informations personnelles et professionnelles.

Fait le 15 mars 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

En vigueur depuis le vendredi 25 mars 2011

Arrêté du 15 mars 2011
SECTION 1 : MISSIONS DES HYDROGEOLOGUES AGREES EN MATIERE D'HYGIENE PUBLIQUE
SECTION 2 : MODALITES D'AGREMENT DES HYDROGEOLOGUES
Annexe