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Arrêté du 15 mars 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire et modification du nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire nommé Pierre-Yves Mérour quitte son poste à Brest et la société de notaires change de nom.

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Retrait d'un notaire et modification du nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire, Pierre-Yves Mérour, quitte son poste à Brest et la société de notaires dont il faisait partie change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 mars 2011 :
Le retrait de M. Mérour (Pierre-Yves, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yann Jamault, Pierre-Yves Mérour, Anne-Sophie Queinnec, Pierre Thubert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brest (Finistère), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Yann Jamault, Pierre-Yves Mérour, Anne-Sophie Queinnec, Pierre Thubert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Yann Jamault, Anne-Sophie Queinnec, Pierre Thubert, notaires associés ».

Arrêté du 15 mars 2011